Association Gallica

Statuts

I.  Dispositions générales

L’association réunit les enseignants universitaires de la langue et de la littérature françaises qui sont membres actifs ou émérites des départements de français et membres actifs ou émérites des sections de français des instituts et départements de romanistique des universités tchèques. Le but de l’association Gallica est la coordination des activités des départements et sections de français, le soutien de la recherche et des activités pédagogiques, la recherche des contacts avec les associations et les partenaires homologues en République Tchèque et à l’étranger, la promotion de la langue et de la littérature françaises et de leur enseignement dans les écoles.

II. Nom et siège social

Nom: Association Gallica, en abrégé Gallica, o.s.

Siège social: České Budějovice, Karla Lávičky 980/1

Adresse: Gallica c/o Kateřina Drsková, Karla Lávičky 980/1, 370 07 České Budějovice 7, Česká republika

E-mail: kadr@ff.jcu.cz

III. Le but et les activités de l’association

Le but principal est la coordination et le soutien des activités des sections de français des instituts et des départements de romanistique des universités tchèques. Pour cette raison l’association Gallica

1. organisera les rencontres de ses membres en vue de la coordination régulière des activités des établissements universitaires.

2. organisera des colloques et des séminaires.

3. apportera son soutien à l’enseignement de la langue et de la littérature françaises dans les universités.

4. apportera son soutien aux activités éditoriales concernant la langue et la littérature française et leur enseignement.

5. créera une base de données pour soutenir la recherche et les activités pédagogiques.

6. nouera les contacts avec les associations et les partenaires homologues en République Tchèque et à l’étranger; dans ces contacts, elle représentera ses membres.

7. elle défendra les intérêts professionnels de ses membres.

IV. Adhésion

1. L’association Gallica admet deux qualités de membre: a) membre ordinaire; b) membre associé.

a) peut devenir membre ordinaire tout enseignant universitaire - membre actif ou émérite d’un département de français ou membre actif ou émérite de la section de français d’un institut ou département de romanistique d’une université tchèque.

b) peut devenir membre associé tout citoyen ayant un diplôme universitaire qui veut contribuer à la coordination et au soutien de l’enseignement de la langue et de la littérature françaises dans les universités.

2. La qualité de membre résulte d’une adhésion volontaire.

3. La qualité de membre est compatible avec l’adhésion du membre à d’autres associations et organisations..

4. La qualité de membre s’établit sur la base de la demande d’adhésion écrite remise par le demandeur au comité directeur de l’association Gallica.

5. La qualité de membre s’éteint ou est annulée:

a) suite à la demande écrite remise au comité directeur de l’association Gallica.

b) suite à l’exclusion du membre si celui-ci ne respecte pas les obligations définies par les statuts de l’association et si sa conduite, dans les activités liées à l’association, est contraire à l’éthique. Dans ce cas, la décision est prise par le comité directeur.

c) suite au décès du membre.

V. Droits et devoirs des membres

1. Droits:

a) droit de participer à toutes les activités organisées par l’association Gallica dans le cadre des conditions déterminées

b) droit de vote actif et passif lors des élections des organes de l’association Gallica - ce droit n’est accordé qu’aux membres ordinaires

c) droit de faire valoir ses opinions et observations concernant les activités de l’association Gallica.

1. Devoirs.

a) devoir de veiller à la bonne renommée de l’association Gallica et de la profession d’enseignant universitaire.

VI. Organes de l’association Gallica

1. Assemblée générale

2. Comité directeur de l’association Gallica

3. Commission de contrôle

ad 1) L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association Gallica. Elle est constituée de membres ordinaires. Elle est habilitée à prendre des décisions en présence de la majorité des membres ordinaires convoqués en réunion au moment déterminé. L’assemblée générale élit le comité directeur de l’association Gallica, examine et soumet à la procédure approbative le bilan annuel de la comptabilité, élit la commission de contrôle. L’assemblée générale approuve par le vote les statuts et tous les amendements des statuts.

Le comité directeur convoque l’assemblée générale au moins 1 fois en 2 ans. En outre l’assemblée générale doit être convoquée sur la demande des deux tiers au moins des membres ordinaires. La réunion extraordinaire de l’assemblée générale est convoquée par le comité directeur.

ad 2) Le comité directeur est élu par l’assemblée générale à la majorité des membres ordinaires présents. Le comité est constitué de cinq membres ordinaires de l’association Gallica. Il se réunit selon les besoins pour régler les affaires courantes de l’association Gallica et prendre des décisions dans les domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale. Le comité directeur élit parmi ses membres le président et le secrétaire de l’association. Le président de l’association est son représentant statutaire. Le comité directeur est élu pour une période de deux ans.

ad 3) La commission de contrôle est élue par l’assemblée générale. Sa tâche principale est le contrôle de la comptabilité. Elle veille aussi à ce que les statuts soient respectés. Les membres de la commission de contrôle ne peuvent pas être membres du comité directeur.

VII.  Cessation de l’association Gallica

La cessation de l’association Gallica est décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents. Si l’assemblée générale décide de la cessation, le comité directeur de l’association nomme un liquidateur qui procédera à la liquidation de l’association conformément aux règlements en vigueur.

En outre, l’association peut cesser d’exister suite à la décision valable du Ministère de l’Intérieur concernant sa dissolution.

VIII. Gestion et comptabilité

1. L’association Gallica est une personne morale autonome qui, pour développer ses activités, peut recevoir des moyens financiers de la part des autres personnes physiques ou morales sous forme de contributions volontaires et de dons.

2. La comptabilité de l’association est confiée au secrétaire de l’association qui gère les moyens financiers conformément aux règlements en vigueur. Le secrétaire doit informer régulièrement le comité directeur sur la situation de la comptabilité.

3. La comptabilité est soumise au contrôle de la commission de contrôle au moins une fois par an.

4.La commission de contrôle soumet son rapport sur la comptabilité à l’assemblée générale de l’association.

5.Le président du comité directeur conclut un accord avec le secrétaire de l’association sur la responsabilité financière de ce dernier.

Tous les moyens financiers reçus et dépensés font l’objet d’une comptabilité exacte. Le bilan de la gestion est soumis à la procédure approbative de l’assemblée générale. Le bilan doit être approuvé par la commission de contrôle.